Conditions Générales de Vente

Cadre contractuel du service de vente en ligne DrTren. Régies par le droit français — Code de la consommation, Code civil, Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Règlement UE 2016/679 (RGPD).

1. Identification de l'exploitant

Le site web drtren.com est exploité par la société :

Raison sociale: [À COMPLÉTER — raison sociale complète]
Forme juridique: [À COMPLÉTER — SAS, SARL, etc.]
Capital social: [À COMPLÉTER]
Siège social: [À COMPLÉTER — adresse complète]
SIRET: [À COMPLÉTER]
RCS: [À COMPLÉTER — ville et numéro]
N° TVA intracommunautaire: [À COMPLÉTER]
Email: [email protected]
Directeur de la publication: [À COMPLÉTER]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent le contrat de vente à distance entre l'exploitant (« Vendeur ») et l'acheteur (« Client ») ayant pour objet les produits pharmacologiques et parapharmaceutiques proposés sur le site www.drtren.com.

Ces produits sont destinés exclusivement à la recherche scientifique et à l'usage vétérinaire. L'usage humain de substances anabolisantes hors prescription médicale est encadré par la législation française (Code du sport art. L232-9 et suivants, Code de la santé publique). Le Vendeur n'encourage ni n'autorise l'usage humain non médical des produits.

3. Acceptation des conditions

La passation d'une commande sur le site implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Le Client est tenu d'en prendre connaissance et d'en conserver une copie avant validation de la commande. La validation de la commande vaut déclaration d'avoir pris connaissance des CGV et de les accepter sans réserve.

Les présentes CGV peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur date de publication.

4. Inscription et conditions d'accès

Pour passer commande, le est nécessaire de créer un compte personnel. Conditions :

Être âgé de 21 ans révolus
Fournir des informations exactes et complètes
Conserver la confidentialité de ses identifiants
Informer le Vendeur sans délai de toute utilisation non autorisée du compte

L'accès aux contenus du site est réservé aux personnes âgées de 21 ans et plus. Le Vendeur se réserve le droit de fermer les comptes enregistrés au nom de mineurs ou avec des données non véridiques.

5. Procédure de commande

La commande s'effectue via le tunnel de commande du site. Le contrat est formé lorsque le Client :

Ajoute les produits souhaités au panier
Valide le tunnel en renseignant ses informations de livraison
Choisit son mode de paiement
Confirme la commande en cliquant sur « Confirmer et payer »
Effectue le paiement dans les 7 jours (virement) ou immédiatement (crypto)

Le Vendeur confirme la prise en charge de la commande par email dans un délai d'1 jour ouvré à compter de la confirmation de paiement.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable le cas échéant. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés au moment du tunnel de commande en fonction du pays de destination et du poids du colis.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les commandes déjà confirmées n'en sont pas soumises à des modifications de prix.

7. Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont (détails complets sur la page Commande et expédition) :

Virement bancaire SEPA
Cryptomonnaies : Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), Tether (USDT sur réseaux TRC-20 et ERC-20), Bitcoin Lightning Network — avec remise de 10 % sur le total

Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande (pour le virement) ou immédiatement (pour la crypto). Passé ce délai sans réception du paiement, la commande est annulée automatiquement.

8. Livraison

Les produits sont expédiés depuis notre entrepôt UE dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur la page Commande et expédition. La livraison s'effectue par transporteur standard, avec suivi inclus, en conditionnement neutre. Frais à la charge du Client, calculés au tunnel de commande.

En cas d'absence du destinataire à la livraison, le colis est normalement laissé en consigne au point de retrait local du transporteur. Le Client est responsable du retrait dans les délais prévus par le transporteur — généralement 5 à 10 jours — sous peine de retour à l'expéditeur.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 joursà compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L221-23. Procédure complète, modalités et exceptions sur la page Retours et remboursements.

En particulier, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercépour les biens scellés qui n'en peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

10. Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité, durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien) et les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés). Ces garanties couvrent les défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Pour activer la garantie : contactez [email protected] dans un délai de 2 mois suivant la découverte du défaut, en joignant des photos du produit et le numéro de commande.

11. Destination d'usage des produits

Les produits distribués par DrTren sont destinés exclusivement à la recherche scientifique et à l'usage vétérinaire. Ils n'en sont pas destinés à la consommation humaine, à l'injection, à l'absorption orale, à l'application cosmétique ou à tout autre usage sur l'organisme humain. Le Client, en acceptant les présentes CGV, déclare acheter les produits à des fins de recherche ou vétérinaires.

L'usage humain de principes actifs anabolisants sans prescription médicale est encadré en France par :

Code du sport art. L232-9(« Substances et procédés interdits ») — sanctionne l'utilisation, la détention et l'administration de substances dopantes dans le cadre sportif
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Code de la santé publique art. L5132-7 et suivants (substances vénéneuses, listes I et II)
Code de la santé publique art. L5421-2(sanctions pénales en cas d'importation, fabrication ou cession de médicaments sans autorisation)

Le Client est seul responsable de l'usage des produits achetés. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour des usages autres que ceux déclarés.

12. Limitation de responsabilité

Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour :

Les conséquences directes ou indirectes d'un usage inapproprié des produits
Les effets secondaires découlant de la consommation non autorisée des produits
Les sanctions administratives, civiles ou pénales résultant de l'usage des produits en violation de la législation française ou étrangère
Les interruptions de service pour cas de force majeure ou raisons techniques non imputables au Vendeur
Les événements de force majeure (calamités naturelles, grèves de transporteurs, blocages douaniers dans des pays extra-UE)

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphisme, code source) est la propriété du Vendeur ou de ses concédants. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques des fabricants (Deus Medical, Driada Medical, Hilma Biocare, SuperHuman Pharma) appartiennent à leurs titulaires respectifs. DrTren est revendeur autorisé et utilise les marques uniquement pour identifier les produits distribués.

14. Confidentialité et traitement des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat est régi par le droit français. Pour tout litige relatif à l'exécution, l'interprétation ou l'existence du contrat, conformément à l'article L141-5 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où le demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

16. Résolution amiable et médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, après tentative de résolution préalable directe avec notre service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur de la consommation: [À COMPLÉTER — médiateur agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)]

Conformément au Règlement UE 524/2013, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement des Litiges en Ligne (RLL) à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Email du Vendeur à utiliser sur la plateforme RLL : [email protected]

Document légal.Le présent document peut être imprimé et archivé par le Client pour ses propres archives. Le Vendeur n'est pas en mesure d'archiver chaque contrat conclu individuellement avec chaque Client — le incombe au Client d'en conserver une copie.