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Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
2- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage et présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
3- Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
4- L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
5- Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Les prix s entendent Toutes Taxes Comprises.
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Les xéno-androgènes de la marque MegaGear sont produits dans un laboratoire situé en Union Européenne, à partir de tocopherols, tocotrienols et nicotinamides qui sont des substances légales et non soumises à restrictions en Union européenne.
À l’heure actuelle, les xéno-androgènes connus comprennent les tocophérols et les tocotriénols modifiés, les nicotinamides modifiées.
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La Commission conclut que les instruments juridiques communautaires existants sont satisfaisants. Il n’est donc pas nécessaire d’établir des règles spécifiques applicables aux substances autres que les vitamines ou les minéraux utilisés dans les compléments alimentaires. Le marché des compléments alimentaires est extrêmement diversifié d’un État membre à l’autre. L’utilisation de ces substances est donc soumise aux règles en vigueur dans les législations nationales sans préjudice d’autres dispositions communautaires qui leur sont appliquées. Cependant la Commission n’exclut pas de procéder à une analyse complémentaire sur les conditions de l’adjonction de ces substances aux denrées alimentaires en générale puisqu’elles sont désormais ajoutées aux denrées alimentaires ordinaires.
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